AVENAY - CARTE COMMUNALE

Commune d’AVENAY

Projet d’élaboration d’une Carte Communale

 

 

ENQUETE PUBLIQUE

 

Par arrêté n° 2018-01 du 05 mars 2018 le maire d’AVENAY a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration d’une carte communale. A cet effet, Monsieur Raphaël PEUGNET, chef de service études économiques à la CCI de Caen en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie d’AVENAY pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 26 mars 2018 à 16 H au jeudi 26  avril 2018 à 19 H inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit le lundi de 18 h à 19 h et le jeudi de 17 h à 19 h.

A l’issue de l’enquête publique, la carte communale de la commune d’AVENAY, éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l’enquête, sera approuvé par délibération du conseil municipal d’AVENAY.

Le commissaire-enquêteur recevra dans les locaux de la mairie de la commune d’AVENAY, les :

-          Lundi 26 mars 2018 de 16 h à 19 h

-          Samedi 14 avril 2018 de 09 h à 12 h

-          Jeudi 26 avril de 16 h à 19 h

Le projet d’élaboration de la carte communale, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non  mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur sera déposé à la mairie d’AVENAY pendant 31 jours consécutifs, du 26 mars 2018 au 26 avril 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit le lundi de 18 h à 19 h et le jeudi  de 17 h à 19 h.

Le dossier de carte communale pourra également être consulté pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de la commune d’AVENAY à l’adresse suivante :

www.avenay.jimdo.com

Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique dans les locaux de la mairie de la commune d’AVENAY, aux jours et heures habituels d’ouverture de la collectivité, soit le lundi de 18 h à 19 h et le jeudi de 17 h à 19 h. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie d’AVENAY.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet d’élaboration de la carte communale pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la mairie d’AVENAY. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : mairie d’AVENAY, rue de la mairie 14210 AVENAY (à l’attention de M. le commissaire-enquêteur)

Le public pourra également transmettre ses observations pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse suivante :

cartecommunale.avenay@orange.fr

Les observations du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites consignées dans le registre, seront consultables à la mairie pendant la durée de l'enquête.

Les observations du public transmises par voie électronique seront également consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante :

www.avenay.jimdo.com

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie d’AVENAY et adressée au Préfet du département du Calvados pour qu’elle soit tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet où a été publié l’avis :

www.avenay.jimdo.com

 

 

RAPPORT DE PRÉSENTATION COMMUNE d'AVENAY

RAPPORT DE PRESENTATION V6 Microsoft W
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PLAN DE ZONAGE

AVENAY - PLAN DE ZONAGE
Avenay - Plan de Zonage_new_cadastre-150
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PLAN DE ZONAGE

Avenay - Plan de Zonage_new_cadastre-500
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REGISTRE D'ENQUÊTE

Les observations communiquées par le public sur l'adresse mail destinées à cet effet (cartecommunale.avenay@orange.frsont consultables en cliquant sur le lien suivant : registre d'enquête