Jours d'ouverture de la mairie : lundi 18 h - 19 h, jeudi 17 h - 19 h

Contact : Tél : 09.61.37.37.04, Courriel : commune.avenay@orange.fr

Il est possible de rencontrer le Maire ou les Adjoints en dehors de ces horaires sur rendez-vous.

En cas d'urgence en dehors des heures d'ouverture de la mairie, vous pouvez joindre le Maire ou les Adjoints aux numéros suivants :

• Françoise PARIS : 02.31.80.46.44 ou 06.84.37.88.62 - 
• Vanessa LAPORTE : 06 07 89 25 86
• Thierry HARDY : 02.31.79.17.79 ou 06.58.16.35.63 - thierry_hardy@orange.fr

Le prochain conseil municipal se déroulera le : 5 octobre 2022 à 19H30

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte rendu de la séance du 22 juin 2022
• Désignation du secrétaire de séance
• Adhésion de la commune de Colombelles au SDEC Energie
• Admission en non valeur - créances irrécouvrables
• Télétransmission des actes au contrôle de légalité : convention
• Groupement de commande relatif à la gestion des eaux pluviales et élaboration d'un zonage pluvial
• Questions et informations diverses

A noter que les citoyens d'Avenay peuvent assister aux réunions de conseil, sans y intervenir directement et sous conditions.

Cependant, ils peuvent, au préalable, faire passer leur question au conseiller de leur choix.

L'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que "les séances des conseils municipaux sont publiques" avec, comme d'habitude en droit, l'existence d'une exception : "néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos". 

Un maire peut-il s'opposer à la présence de certaines personnes parmi le public venu assister à une séance du conseil municipal ? 
La réponse est non ; toute personne peut assister aux séances du conseil municipal si "des places restent disponibles dans l'espace réservé au public" et "si aucun motif d'ordre public ne justifie que le public soit tenu à l'écart". 

Ainsi, un opposant politique au maire qui vient "sagement" assister à un conseil ne peut se voir refuser l'accès à la salle des séances aux réserves près exprimées ci-dessus. 

En raison du contexte sanitaire et du couvre feu, la séance se tiendra à huis clos.

Il est possible de demander auprès d’un des membres du conseil municipal qu’un sujet soit à l’ordre du jour.

Consulter les comptes rendus des conseils municipaux

Pour toute demande de passeports, cartes d'identité vous devez prendre rendez-vous dans les mairies habilitées à délivrer ces documents. Les mairies les plus proches sont :

• EVRECY : 02 31 29 33 33
• VERSON : 02 31 71 22 00