COMPTES RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX

A noter que les citoyens d'Avenay peuvent assister aux réunions de conseil, sans y intervenir directement et sous conditions.

Cependant, ils peuvent, au préalable, faire passer leur question au conseiller de leur choix.

 

L'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que "les séances des conseils municipaux sont publiques" avec, comme d'habitude en droit, l'existence d'une exception : "néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos". 

Un maire peut-il s'opposer à la présence de certaines personnes parmi le public venu assister à une séance du conseil municipal ? 
La réponse est non ; toute personne peut assister aux séances du conseil municipal si "des places restent disponibles dans l'espace réservé au public" et "si aucun motif d'ordre public ne justifie que le public soit tenu à l'écart". 

Ainsi, un opposant politique au maire qui vient "sagement" assister à un conseil ne peut se voir refuser l'accès à la salle des séances aux réserves près exprimées ci-dessus 

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Conseil du 23 mai 2020 :

 

 

Le 23 mai 2020 à 15h00 Salle des fêtes d'Avenay à huis clos, il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints en présence de 14 conseillers municipaux, 1 conseiller municipal étant absent excusé.

 

M Lechevalier, maire sortant, ouvre la séance.

 

Pour être élu au 1er tour, chaque candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés.

 

 

Mme PARIS Françoise se porte candidate à l'élection de Maire.

 

Elle est élue au 1er tour de scrutin avec 13 voix "pour" et 1 bulletin nul.

 

Mme PARIS prend donc ses fonctions de Maire.

 

Après avoir remercié l'assemblée, elle propose de fixer le nombre d'adjoints à 3. Le conseil municipal a accepté cette proposition.

 

 

Il est procédé ensuite à l'élection du 1er adjoint :

 

Mme le Maire précise que le 1er adjoint aura pour délégation les affaires scolaires.

 

Les candidats se désignent comme suit :

 

Vanessa LAPORTE   Charlène JAMES    Jean-Louis LECHEVALIER

 

Mme Vanessa LAPORTE est proclamée élue au 1er tour de scrutin avec 8 voix.

 

Mme JAMES Charlène a obtenu 2 voix et M LECHEVALIER Jean Louis 4 voix.

 

 

Election du 2éme adjoint avec pour délégation fleurissement, urbanisme et environnement.

 

Les candidats se désignent comme suit :

 

LECHEVALIER Jean Louis     Thierry HARDY

 

Au 1er et 2éme tour de scrutin, les candidats sont à égalité : 7 voix chacun.

 

Un 3éme tour est donc nécessaire.

 

A l'issue de ce dernier, M HARDY Thierry est proclamé 2éme adjoint avec 8 voix contre 6.

 

 

Election du 3éme adjoint avec pour délégation les bâtiments, la voirie, le cimetière, le stade.

 

Sont déclarés candidats :

 

FLEURY Christian   REIGNER Joël LECHEVALIER Jean Louis

 

Au 1er tour de scrutin, M FLEURY Christian recueille 3 voix, M REIGNER 6 voix,  M LECHEVALIER Jean Louis 5 voix.

 

Au 2éme tour de scrutin, M FLEURY Christian recueille 1 voix, M REIGNER 6 voix et M LECHEVALIER 7 voix.

 

Au 3éme et dernier tour de scrutin, en cas d'égalité, comme le précise la loi, c'est le candidat le plus âgé qui est élu.

 

Au 3éme tour, M FLEURY Christian 0 voix, M REIGNER Joël, 7 voix et M LECHEVALIER Jean Louis, 7 voix.

 

Au terme de la loi, Mme le Maire déclare M LECHEVALIER Jean Louis élu au poste de 3éme adjoint au bénéfice de l'âge.

 

 

Les conseillers communautaires ont été également désignés :

 

Il s'agit de Mmes PARIS Françoise et LAPORTE Vanessa.

 

 

La séance est levée à 16h10.

 

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